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L’homologation d’un produit

Sommaire

l'homologation d'un produit biocide dans la lutte antiparasitaire

Savez-vous que les produits que nous consommons ou que nous utilisons quotidiennement sont homologués avant d’être commercialisés sur le marché français ou européen ? Que savons-nous de l’utilité de l’homologation et quel est son rôle ? 

 

L’homologation est la certification de conformité d’un produit ou d’un service à une norme ou à une réglementation. Elle est capitale car elle garantit aux consommateurs que le produit ou le service qu’il achète correspond en tout point à ce qu’il attend.

Cette autorisation ou homologation est en fait un agrément officiel qui est accordé à un produit ou à un service uniquement dans la mesure où il respecte toutes les normes françaises ou européennes en vigueur.

Une commission nationale d’homologation accorde la certification d’un produit ou d’un service demandée par le fabricant.

Le fabricant qui souhaite faire homologuer son produit doit être en mesure de prouver la conformité de son produit en fonction des normes et des règlements en vigueur. Il doit également prouver que le produit en question respecte les codes de sécurité pour le consommateur ou l’utilisateur, la bonne adaptation du produit et la qualité de fabrication du produit.

Un décret du Conseil d’Etat fixe les règles de procédure et les conditions nécessaires pour la délivrance de la certification. Sont aussi spécifiées les règles d’usage et du maintien de l’homologation. Le décret détermine les dispositions transitoires applicables au produit avant l’entrée en vigueur de la procédure d'homologation.

En cas d’infraction aux dispositions prises dans le cadre de son application, l’autorité administrative peut ordonner la suspension de la commercialisation et le retrait des produits mis en vente sur le marché national ou européen. Le but de l’opération est double : protéger le consommateur dans l’utilisation d'un produit qui pourrait être dangereux et protéger l’environnement, qui pourrait également souffrir d’un produit chimique aux molécules inadaptées et non contrôlées. 

Quid des produits biocides dans la lutte contre les nuisibles ?

Au sein de l’Union Européenne, les produits biocides doivent recevoir une autorisation européenne ou nationale (si la demande de commercialisation et d’exploitation est faite uniquement dans le pays du fabricant) avant d'être mis sur le marché.

L’homologation d’un produit biocide s’articule en deux étapes. Le produit commercialisé est composé de la substance active qui est indissociable du produit. La première démarche est donc de faire valider l’homologation de la substance active par la Commission. 

Une fois l’homologation de la substance active validée, s’amorce la constitution d’un second dossier qui consiste en l’homologation de la commercialisation propre du produit.

En France l’ANSES est responsable de l’évaluation du produit. Si toutes les conditions requises sont respectées et qu’aucune infraction n’est relevée, l’ANSES émet alors “la tant attendue” autorisation de mise sur le marché du produit.

L’homologation d’un produit biocide en pratique

Il faut être patient, le fabricant doit parfaitement maîtriser son sujet,  avoir un dossier bien ficelé et les reins solides, car la demande d’homologation est très longue et surtout très coûteuse. La présence de substance active dans un produit nécessite une étude poussée et minutieuse de la Commission. Les enjeux environnementaux et sanitaires sont importants, il ne s’agit pas de se précipiter. 

La démarche administrative devient plus lourde encore si le fabricant s’attaque à différents pays européens, il est alors contraint de déposer des demandes d’homologation du produit dans tous les pays ciblés.

Quelle durée de validité pour une homologation ?

Là encore prudence. L’administration est pointilleuse quant aux délais de renouvellement d’homologation d’un produit, surtout pour les produits biocides. Le renouvellement pour les produits biocides doit être fait tous les 5 ans, et tous les 10 ans pour les non biocides.

Nous l’avons tous bien saisi, ces démarches ont un but bien précis, nous protéger. Même si la demande d’homologation d’un produit, biocide ou pas, est longue, fastidieuse et coûteuse, il est dans notre intérêt de faire confiance à l’administration française ou européenne. Certes, certaines entreprises novatrices ne verront sûrement jamais leurs produits développés et commercialisés, mais nous sommes aussi garantis de consommer et d’utiliser ces produits dans les meilleures conditions.

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